CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de formation professionnelle proposées par AUDACIA FORMATION, en conformité avec le Code du travail et les exigences de la certification Qualiopi.

Article 2 – Dispositions générales

Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’organisme, prévaloir contre les CGV.

Article 3 – Modalités d’inscription

L’inscription à une formation devient définitive à réception :
– Du devis ou de la convention dûment signée,
– Et, le cas échéant, du paiement d’un acompte (maximum 30%).
Une convocation est envoyée au participant au moins 7 jours avant le début de la formation, précisant le lieu, les horaires et les modalités d’accès.

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

Les prix sont indiqués en euros net de taxes (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI).
Le règlement s’effectue par virement ou chèque à réception de facture, au plus tard 30 jours après la date de facturation.
En cas de financement par un OPCO, il appartient au client d’en faire la demande en amont. À défaut, l’entreprise reste redevable du coût de la formation.

Article 5 – Prise en charge par un financeur externe

– Si la prise en charge est partielle, le reliquat est facturé au client.
– En cas de non-paiement par l’OPCO ou tout autre organisme financeur, le client est redevable de l’intégralité du coût.

Article 6 – Conditions d’annulation et de report

• Annulation par le client :
– Plus de 10 jours ouvrés avant : sans frais
– Entre 10 et 5 jours ouvrés : facturation de 50%
– Moins de 5 jours ouvrés ou abandon : facturation à 100%

• Annulation par AUDACIA FORMATION :
En cas d’impossibilité de maintenir la session (effectif insuffisant, force majeure…), le client est prévenu au plus tard 5 jours avant le début. Aucune indemnité ne pourra être exigée, mais une solution de report ou de remboursement sera proposée.

Article 7 – Réalisation de la formation

Les formations sont dispensées selon le programme validé et les objectifs précisés dans la convention.
AUDACIA FORMATION se réserve le droit de modifier les intervenants ou les supports pédagogiques sans que cela n’altère le contenu.

Article 8 – Obligations du bénéficiaire

Le participant s’engage à :
– Respecter les horaires,
– Signer les feuilles de présence,
– Suivre avec assiduité l’ensemble des sessions,
– Respecter le règlement intérieur fourni en amont.

Article 9 – Accessibilité et besoins spécifiques

AUDACIA FORMATION veille à l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour adapter les modalités si nécessaire.

Article 10 – Évaluation et délivrance des documents

À l’issue de la formation, le bénéficiaire reçoit :
– Une attestation de fin de formation,
– Les résultats de l’évaluation (le cas échéant).

Article 11 – Réclamation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@audacia-formation.fr ou par courrier. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés, et une réponse apportée sous 30 jours maximum.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les supports remis sont la propriété exclusive d’AUDACIA FORMATION. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des formations. Conformément au RGPD, le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.