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Financement de la formation professionnelle
Formation professionnelles Paris
LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT SELON VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
Salarié(e)s
Demandeur d'emploi
TRAVAILLEUR INDÉPENDANT
Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié, en reconversion, ou indépendant, il est difficile de s’y retrouver.
Un des objectifs fixés par le gouvernement est de permettre à chaque personne de pouvoir se former tout au long de sa carrière, quelle que soit sa situation, pour se maintenir à son poste ou évoluer vers d’autres métiers.
Nous vous présentons les différents dispositifs de financement des formations.
Les gérants, les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les professions libérales, commerçants et artisans versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CPF) auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont dépend la nature de leur activité. Ce fond d’assurance assure la prise en charge des frais de formation.
Depuis 2020, les travailleurs indépendants, comme tout salarié, peuvent faire les demandes sur le site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr.
Pour connaître les budgets, il faut se rapprocher du FAF dont dépend le travailleur.
- Professions libérales : FIF-PL Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux
- Professions libérales médicales : FAF-PM Fonds d’assurance formation de la profession médicale
- Commerçants et dirigeants non salarié du commerce, de l’industrie et des services :
AGEFICE Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise - Artistes auteurs : AFDAS Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs
- Artisans, chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto entrepreneurs. Artisans non inscrits au RM : FAFCEA Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales
- Exploitants agricoles et exploitation forestière : VIVEA Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant
- Professionnel du domaine de la pêche : OPCO EP
Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet à tout travailleur d’acquérir des droits à la formation. Depuis 2019, le compte n’est plus crédité en heures, mais en euros. Les droits acquis ne sont pas perdus et peuvent être mobilisés à tout instant (changement de statut, période de chômage, période travaillée…).
Le CPF peut être utilisé par toute personne à partir de 16 ans, dès son entrée sur le marché du travail (15 ans pour le jeune ayant signé un contrat d’apprentissage) et ce jusqu’à son départ à la retraite. Les retraités ayant une activité et bénéficiant du cumul emploi-retraite peuvent également mobiliser leur CPF.
Le CPF est mobilisable pour financer l’accompagnement d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), la réalisation d’un bilan de compétences, la création ou la reprise d’une entreprise.
De plus, les actions de formations sont éligibles au CPF si elles aboutissent à :
- Une certification inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Une attestation de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP.
- Une Certification et habilitation enregistrées dans le répertoire spécifique correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles
- L’obtention du Permis B et poids lourds
Le congé de transition professionnelle (CTP) remplace le congé individuel de formation (CIF). Utilisable sur temps de travail ou hors temps de travail. C’est une véritable opportunité de pouvoir se former et avoir le maintien de son salaire.
Les conditions d’accès à ce dispositif :
- Être salarié en CDI et justifiant de 24 mois d’activité dont 12 mois au sein de la même entreprise.
- Être salarié en CDD et justifiant de 24 mois d’activité au cours des cinq dernière années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.
- Aucune ancienneté n’est requise pour les salariés licenciés économiquement.
Les formations éligibles au CPF sont également éligibles au CTP, ainsi que le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les formations dans le cadre de la création ou la reprise d’une entreprise.
Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation a évolué pour devenir le plan de développement des compétences.
Les actions de formations éligibles au plan de développement des compétences se distinguent de deux sortes d’actions, les actions obligatoires ou nécessaires et les autres actions de formations.
Les actions obligatoires ou nécessaires :
toute action permettant l’acquisition de compétences utilisables dans le cadre des fonctions du salarié ou indispensables à la suite d’une évolution prévue ou d’une modification des fonctions. Ces actions sont obligatoirement organisées sur le temps de travail du salarié avec maintien de sa rémunération.Les autres actions de formations
: ces actions de formation visent à développer des compétences que le salarié n’a pas acquis dans sa fonction et qui lui permettront de faire évoluer sa carrière au sein ou en dehors de l’entreprise. Ces actions sont organisées sur le temps de travail avec maintien de la rémunération ou être organisées en dehors du temps de travail sous certaines conditions.
Le plan de développement des compétences inclut également d’autres actions comme le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la promotion par alternance (Pro-A).
L’AIF Aide Individuelle à la Formation est un dispositif qui permet de financer en tout ou partie des formations suivies par le demandeur d’emploi. Cette aide est mobilisée par le Pôle Emploi et uniquement lorsque les frais pédagogiques ne sont pas pris en charge partiellement ou totalement par les collectivités territoriales et les OPCO. Le demandeur d’emploi peut utiliser son CPF pour réaliser les formations et l’AIF peut venir l’abonder. Seules les formations validées par le Pôle emploi sont éligibles à ce dispositif. La mise en œuvre se réalise par la signature d’une convention de formation entre l’organisme de formation, le Pôle emploi et le demandeur d’emploi. Le montant de l’aide est versée à l’organisme de formation.
L’AIF s’adresse :
- Aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
- Aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de transition professionnelle (CTP) ou de congé de reclassement (CRP).
L’AFC L’objectif du dispositif de l’Action de Formation Conventionnée est de permettre au demandeur d’emploi un retour plus rapide sur le marché du travail. Il lui permet de se former et ainsi acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de certaines activités. Les formations éligibles concernent les savoir-faire techniques, le permis C, les langues étrangères, des diplômes pour la garde d’enfants, l’aide à domicile…