RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

1. Objet du règlement

Le présent règlement vise à informer les parties prenantes (stagiaires, formateurs, partenaires, financeurs) sur la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

AUDACIA FORMATION, représenté par son dirigeant, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité de formation.
Référent RGPD : Mr Jamel IHINA
Contact : contact@audacia-formations.com – Tél : 06.99.35.86.02

3. Nature des données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
Coordonnées : adresse, téléphone, email
Données administratives : numéro de sécurité sociale, pièce d’identité, justificatifs de domicile
Données professionnelles : CV, niveau de formation, emploi occupé, historique de parcours
Données de suivi : feuilles d’émargement, évaluations, résultats d’examens

4. Finalités du traitement

Les traitements ont pour finalités :
L’inscription et le suivi des parcours de formation
La gestion administrative, pédagogique et financière
Le respect des obligations légales vis-à-vis des OPCO, Pôle emploi, DREETS, etc.
L’amélioration continue de l’offre de formation (Qualiopi)
La communication avec les bénéficiaires

5. Base légale

Le traitement des données est fondé sur :
Le consentement de la personne concernée
L’obligation légale de conservation des données dans le cadre des financements publics
L’intérêt légitime de l’organisme de formation pour assurer son fonctionnement

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :
Pendant la durée de la formation
5 ans après la fin de la dernière action de formation
Jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables et archivistiques

7. Destinataires des données

Les données sont transmises uniquement :
À l’équipe d’Audacia Formation
Aux financeurs (OPCO, Pôle emploi, Régions…)
Aux autorités administratives compétentes (DREETS, France Compétences)
Aux partenaires dans le cadre de conventions signées

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité
Droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés auprès du référent RGPD par courrier ou mail.

9. Sécurité et confidentialité

Audacia Formation s’engage à :
Limiter l’accès aux données aux personnes habilitées
Protéger les données via des outils informatiques sécurisés
Sensibiliser ses collaborateurs aux règles de confidentialité

10. Transfert des données

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué sans information préalable de la personne concernée.

11. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.